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Le 27 mars 2020 EN BREF : Le covid-19 et l'adaptation des règles de congés payés et durée du travail

Coronavirus : adaptation des règles en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos Dans le cadre de la gestion de la crise liée à l'épidémie de ...

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Le 27 mars 2020 EN BREF : rappel du droit de retrait du salarié - art L 4131-1 du code du travail

FICHE PRATIQUE : LE DROIT DE RETRAIT DU SALARIE   Article L 4131-1 du code du travail en vigueur depuis le 1 mai 2008 dispose que : "Le travailleur alerte immédiatement ...

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Le 24 mars 2020 La loi d'urgence sanitaire du 24 mars 2020 - synthèse du CNBF

Ce que disent les lois d'urgence sanitaire adoptées par le Parlement

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Le 09 novembre 2019 LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ : ATTENTION AU DÉLAI DE 2 ANS !

Très souvent vous venez me consulter en dernier espoir quand vous avez déjà tenté un règlement amiable qui n’a pas abouti. Et souvent quand je vous reçois, le délai de deux ans de ...

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Le 04 novembre 2019 SAVOIR CALCULER LA PRESCRIPTION DE L'EXECUTION D'UNE DÉCISION DE JUSTICE

FICHE PRATIQUE : LE CALCUL DE LA PRESCRIPTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE Je n’ai vu nulle part sur Internet des fiches pratiques et concrètes à ce sujet … Pourtant vous ...

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