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Avocat et responsabilités contractuelles, Paris 17, Gennevilliers

Avocat en droit de la consommation près de Paris 15, Maître Raitberger vous reçoit si vous êtes dans une situation où la responsabilité contractuelle est remise en cause. Celle-ci est régie par un contrat liant victime et auteur du délit.
N’hésitez pas à faire appel votre avocat en responsabilités contractuelles à Paris 17. Elle vous conseillera sur les démarches à entamer afin de trouver une issue favorable à votre problème.

Qu’est-ce qu’une faute contractuelle ?

Lorsque que la responsabilité contractuelle est évoquée, une faute dite contractuelle peut être à l’origine d’un litige. Celle-ci se définit par l’inexécution du contrat liant les deux parties, à savoir le non-respect des engagements contractuels. Néanmoins, la faute devra être prouvée pour engager la responsabilité de l’auteur.

Un exemple simple pour illustrer cette définition, le cas d’un plombier intervenant chez un propriétaire. Un contrat est passé entre les deux parties. Le premier cité doit effectuer des travaux de qualité, tandis le second doit se contenter de payer. Le plombier sera alors en faute si il ne réalise pas la prestation demandée, le propriétaire le sera en cas de non paiement.

Besoin de plus d'informations ? N'hésitez pas à nous contacter, nous répondrons à toutes vos questions.

Quels sont les préjudices possibles en responsabilité contractuelle ?

Côté préjudices, ils peuvent être de différentes natures. Le premier concerne un défaut d’exécution. Il s’agit du préjudice le plus courant et selon l’importance de défaut, les dommages et intérêts varieront. Deuxième préjudice existant, celui du retard d’exécution. Les dommages et intérêts sont le plus souvent moratoires, et non financier, à l’inverse du défaut d’exécution,

Dans tous les cas, les préjudices peuvent être morales et/ou matériels. La responsabilité contractuelle étant construite sur le modèle de la responsabilité délictuelle, des dommages et intérêts peuvent être alloués, quelle que soit la nature du préjudice.

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